Attestation de conformité Consuel
Vous êtes bricoleur et vous allez réaliser votre installation électrique vous-même pour faire des économies. Vous avez bien réfléchi à votre projet mais avant de démarrer les travaux électriques vous souhaitez savoir quelle est la procédure à suivre pour obtenir votre attestation Consuel. Essensys vous explique comment bien remplir votre attestation Consuel.
Le Consuel : qu’est que c’est ?
Le Consuel est un organisme d’état qui a pour rôle de contrôler et de certifier la conformité de toute installation électrique avec la réglementation (NFC 15-100 pour la maison en construction) et avec les règles de sécurité électrique en vigueur.
L’attestation de Consuel est obligatoire pour pouvoir relier votre logement au réseau électrique et vous sera demandée pour sa mise sous tension.
L’attestation de conformité est obligatoire par décret depuis de 1972 pour les installations électriques dans le neuf, et depuis 2001 dans le cas d’une rénovation totale ayant nécessité une mise hors tension.
L’attestation de conformité électrique (AC Consuel) est demandée en fin de travaux par l’électricien qui a réalisé le chantier, ou dans le cas d’une auto-construction, par le maître d’ouvrage lui-même.
Si vous réalisez vos travaux d’électricité vous-même, une visite d’un contrôleur Consuel va être obligatoirement effectuée quelques semaines (de 2 à 5 semaines) après l’envoi de votre attestation de conformité. Cette visite permettra de vérifier si vous avez bien respecté la réglementation électrique en vigueur (dans votre cas la NFC 15-100) et si votre installation électrique ne présente pas de risques pour vous et vos proches.
Si votre installation ne répond pas aux normes électriques en vigueur, ou si le Consuel a marqué des réserves lors de sa visite, vous devrez effectuer les travaux de mise en conformité et prévoir une contre-visite Consuel (payante) obligatoire pour votre raccordement.
Comment obtenir une attestation de conformité électrique Consuel ?
Pour demander votre attestation de conformité électrique il vous suffit de vous rendre sur le site web du Consuel et de commander en ligne le formulaire. Cette demande est payante mais indispensable pour votre raccordement au réseau.
Différents types d’attestations vous seront proposés en fonctions de type de travaux réalisés. Dans le cas d’une construction d’un logement c’est une attestation de conformité jaune (AC jaune) qu’il faudra demander.
Si vous réalisez plusieurs logements en même temps, il faudra demander autant d’attestations que de logements.
Il existe 4 attestations différentes selon le type d’installation effectuée :
- AC jaune : installations de consommation à usage domestique pour locaux d’habitation, les dépendances, les remises etc.
- AC verte : installations de consommation à usage non domestique (sites recevant des travailleurs ou du public, installation extérieure dans le domaine public, parties communes d’immeuble d’habitation, etc.).
- AC bleue : installations de production d’énergie (photovoltaïque, éolien, etc.) sans dispositif de stockage d’énergie.
- AC violette : installations de production d’énergie (photovoltaïque, éolien, etc.) avec dispositif de stockage d’énergie.
Pour les particuliers ou les professionnels non électriciens, le site de CONSUEL propose la fonctionnalité AC express, qui permet de réaliser en quelques clics votre demande.
L’attestation de conformité pour installation dans des locaux d’habitation (AC jaune)
Cette attestation concerne toute installation électrique dans un logement neuf (y compris ses dépendances) ou la rénovation complète de votre installation électrique domestique.
Il s’agit d’un certificat Cerfa à remplir en ligne ou à commander en format papier et à renvoyer au Consuel par courrier. Une attestation par logement doit être remplie et transmise au Consuel à la fin des travaux sur l’installation électrique.
Pour bien remplir l’attestation :
1. Renseignez correctement la première partie relative à l’installation électrique (nom du propriétaire, adresse complète du logement)
2. Décrivez le plus clairement possible la rubrique « Type de construction à usage domestique ». Pensez à bien indiquer le type de logement (appartement, maison), ainsi que le nombre de pièces principales dans le logement (salon, chambres, bureaux etc.).
3. Dans la rubrique « Travaux » précisez la nature des travaux réalisés. Vous avez le choix entre :
- Installation neuve pour la création d’une nouvelle installation électrique.
- Rénovation totale pour la dépose complète d’une installation électrique existante et le remplacement par une nouvelle installation électrique.
- Mise en sécurité pour la conservation de l’installation électrique existante sans création de nouveaux circuits électriques.
- Rénovation partielle pour la conservation d’une partie d’installation électrique existante avec création de nouveaux circuits électriques (pose d’un dispositif de protection contre les surintensités ou contre les contacts indirects + pose de canalisations). Dans le cas d’une rénovation partielle, il vous faut indiquer le nombre de circuits en fonction de leur section.
4. Pour compléter votre demande pensez bien à joindre un plan de situation pour que le Consuel puisse trouver facilement votre chantier en cas de visite de contrôle.
5. Enfin, si la puissance de votre installation dépasse 36 kVA, vous devez compléter et joindre le dossier technique n° SC 143, téléchargeable sur le site du Consuel.
Quelle est la durée de validité de l’attestation de conformité ?
La durée de validité d’une attestation de conformité est d’un an à compter de sa date d’émission.
Quel est le délai pour le traitement de votre demande ?
En général les demandes d’attestation sont traitées rapidement après leur réception mais il faudra néanmoins prévoir un délai de 2 à 6 semaines en fonction de la charge de travail du Consuel dans votre secteur. Nous vous conseillons néanmoins à bien anticiper votre demande parce que tant que vous n’avez pas reçu votre attestation de conformité, vous ne pouvez pas relier votre maison au réseau électrique.
Pour plus d’information concernant votre demande d’attestation Consuel : www.consuel.com
Pour aller plus loin :
Tutoriel : Comment remplir votre attestation de CONSUEL en ligne en pas à pas
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